Conditions Générales de vente :

 

ARTICLE N° 1 : INFORMATIONS LEGALES

Le site de vente en ligne Ecris ta vie ! est géré par Sonia GILLOT (ci-après dénommé le « Vendeur »). Ecris ta vie ! est inscrit au R.C.S de Saint Quentin sous le numéro 881 336 705, le siège social est situé au 20 rue de Verdun 02190 JUVINCOURT ET DAMARY.

Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Ecris ta vie ! auprès de toutes personnes physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.ecristavie.shop, dénommée ci-après « le Client ».

Les conditions générales de ventes, le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Ecris ta vie ! et le Client relatif à la vente des produits commandés.

 

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre 

Ecris ta vie ! et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ecristavie.shop

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

 

La société Ecris ta vie ! conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Ces Conditions Générales de vente définissent également les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs l’accès à la e-boutique d’articles de papeterie Ecris ta vie !, l’accès à un blog et à l’inscription à la newsletter. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.

 

Pour utiliser notre site internet et/ou recevoir nos services, vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction, et posséder l'autorité légale. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web et/ou recevoir des services si cela est interdit dans votre pays ou en vertu d'une loi ou d'une réglementation qui vous est applicable.

 

Définitions :

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Ecris ta vie ! et le Client.

  • Commande : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.ecristavie.shop, ou via le Service Client

  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.ecristavie.shop,

  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.ecristavie.shop,

  • Client: désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.ecristavie.shop, et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

 

ARTICLE N° 2 : CONFIDENTIALITE

En plus des mentions légales, des présentes conditions générales de vente, le site dispose d’une politique de confidentialité des données qui vous décrit, d’une part la manière dont sont traitées les données à caractère personnel lorsque l’utilisateur se rend sur le site et, d’autre part, la manière dont les cookies sont utilisés.

 

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mentionnés précédemment.

ARTICLE N° 3: LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes qui renvoient vers d’autres sites internet sur lesquels Ecris ta vie ! n’a aucun contrôle et décline toute responsabilité quant aux contenus qui se trouvent sur ces sites.

 

À tout moment, Ecris ta vie ! se réserve le droit de supprimer un lien hypertexte pointant vers son site si celui ne correspond pas à sa ligne éditoriale.

 

ARTICLE N° 4 : TARIFS

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable, art 293B du CGI) et s’entendent hors frais de port. Ceux-ci sont calculés en fonction de la commande et du pays de destination et indiqués au moment de la validation du panier.

 

Les prix des Produits indiqués sur le site Ecris ta vie ! ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

 

Les produits demeurent la propriété de www.ecristavie.shop jusqu'au complet encaissement du prix par Ecris ta vie ! y compris les frais d’expédition.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

 

ARTICLE N° 5 : PRODUITS

Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix HT en euros.

Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. De plus, le rendu des couleurs peut être légèrement différent sur le papier par rapport à un écran d’ordinateur, il ne peut y avoir de similitude parfaite.

 

ARTICLE N° 6 : COMMANDE

Pour effectuer une commande, le Client doit procéder de la manière suivante :

Étape 1 : choisir ses articles et les ajouter au panier

Étape 2 : valider le contenu du panier après l’avoir vérifié et corrigé les éventuelles erreurs

Étape 3 : S’identifier : renseigner ses coordonnées personnelles dans le formulaire d’inscription (pour la confidentialité des données, cf article 2)

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal.

A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Étape 4 : choisir un mode de paiement et accepter entièrement et sans réserve les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante

Étape 5 : valider le paiement

Toute commande acceptée définitivement par le Client est suivie d’un mail de confirmation, lequel matérialise l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de litige non soldé relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

La commande et les informations contractuelles sont effectuées en langue française.

Conformément à la règlementation applicable, le Vendeur informe le Client que toute commande passée à partir de 120 euros sera archivée pendant 10 ans, et qu’un exemplaire du contrat de vente sera adressé à toute personne qui en fait la demande, moyennant le coût de reproduction et d’envoi.

 

ARTICLE N° 7 : PAIEMENT

Les produits sont facturés au Client sur la base des prix mentionnés sur le Site internet au moment de la commande. Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.

 Les factures sont payables en totalité et en un seul versement.

Les paiements sont effectués par carte bancaire : Visa, Carte Bleue ou PayPal.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose, lors de la passation de la commande, des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi.

Le Site internet est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le paiement est validé à réception des éventuels compléments d’information demandés.

Le délai de livraison court à compter de la date de validation du paiement.

 

ARTICLE N° 8 : SECURITE DU PAIEMENT

Le processus d'achat sur notre site est sécurisé par le cryptage HTTPS/TSL. Vous pouvez donc procéder à des achats sur votre site en toute sécurité.

TLS (Transport Layer Security) est une technologie standard de sécurité qui établie un lien de cryptage entre le serveur internet et le navigateur. Ce lien permet que toutes les données passant entre les serveurs et les navigateurs restent privées et sécurisées. TLS est utilisée par des millions de sites internet pour la protection de leurs transactions en ligne.

Enfin, Notre hebergeur, Wix.com Inc. Travaille, via Wix Stores, uniquement avec des plateformes de paiement offrant le plus haut niveau de sécurité (PCI DDS Niveau 1). 

 

ARTICLE N° 9 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ou à payer de pénalités et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.

Afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation selon les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse suivante : ecristavie2020@gmail.com ou par lettre dénuée d'ambiguïté envoyée par la poste.

Le Vendeur adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

 

 

Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client. En conséquence l’affranchissement devra être suffisant pour éviter au Vendeur toute pénalité à la réception faute de quoi elle serait déduite du remboursement. Les colis en contre remboursement sont systématiquement refusés.

 

Le Produit ou les produits retournés devront être retournés dans leurs emballages d'origine, en parfait état, propre à la revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

 

Le Vendeur remboursera au Client le prix du Produit retourné et les frais d’expédition facturés au Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé par le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoirs / bons cadeau pourra être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.

Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

 

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.

ARTICLE N° 10 : LIVRAISON

Les commandes passées sur le Site Internet seront expédiées par Colissimo à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans sa commande et dans les pays de l’Union Européenne uniquement, dans un délai de 3 jours ouvrés courant à compter de la validation du paiement de la commande.

Ce délai correspond au délai d’expédition et non au délai de livraison à l’adresse indiquée par le Client.

Les frais d’expédition sont à la charge du Client.

Nous apportons un soin particulier à nos envois. Une fois que votre commande nous est parvenue nous la traitons dans les plus brefs délais.

Retard :  Ecris ta vie !  ne saurait être tenue pour responsable de la perte de colis ou de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications

Non -conformité - Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à réception de celui-ci. En cas d’anomalie concernant le colis ou les produits (colis ouvert ou endommagé, produit manquant ou défectueux…), le Client doit émettre des réserves sur le récépissé du transporteur et impérativement en informer le Vendeur dans les 3 jours suivant la réception du colis.

En cas de réclamation liée à un problème de non-conformité des produits par rapport au bon de commande, le Client devra en avertir le Vendeur dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception des produits. Toute réclamation formulée à l’issue de ce délai sera rejetée par le Vendeur.

En cas d’anomalie ou de non-conformité, le Client retournera le produit à l’adresse indiquée par le Vendeur par Colissimo aux frais du Vendeur et demandera soit le remboursement de l’intégralité des sommes versées pour ce produit soit le remplacement du produit défectueux ou non-conforme par un produit équivalent.

Forme de la réclamation –Toute réclamation quelle qu’elle soit, doit être formulée par le Client prioritairement par email à l’adresse suivante : ecristavie2020@gmail.com en précisant bien les références de la commande.

ARTICLE N° 11 : SERVICE CLIENTS

Le client peut contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse ecristavie2020@gmail.com , en indiquant son nom, son numéro de téléphone, l’objet de la demande et le numéro de la commande concernée le cas échéant.

 

ARTICLE N° 12 : GARANTIE

Lorsque nous recevons une réclamation de garantie valable pour un produit acheté chez nous, nous réparons le défaut en question ou remplaçons l'article. Si nous sommes incapables de réparer ou de remplacer le produit dans un délai raisonnable, le client aura droit à un remboursement complet sur retour rapide de l'article. Nous paierons pour l'expédition des produits réparés ou remplacés au client et le client sera responsable de l'expédition de retour de l'article jusqu'à nous.

 

ARTICLES N° 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Service et tout le matériel y étant transféré, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les copyrights, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de Ecristavie.shop. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne sera considéré comme créant une licence, dans ou sous ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.

ARTICLE N°14 : DROIT DE SUSPENDRE OU D’ANNULER UN COMPTE UTILISATEUR  

Nous pouvons résilier ou suspendre définitivement ou temporairement votre accès au service sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, dans notre seule détermination, vous enfreignez une disposition de ces Conditions ou toute loi ou réglementation applicable. Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre compte et/ou tous les services à tout moment. Nonobstant toute disposition contraire de ce qui précède, en ce qui concerne les abonnements renouvelés automatiquement aux services payants, ces abonnements ne seront supprimés qu'à l'expiration de la période respective pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement.

 

ARTICLES N° 15 : INDEMNISATION

 

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Ecristavie ! non responsable de toute demande, perte, responsabilité, réclamations ou dépenses (y compris les honoraires d'avocat), faite contre eux par un tiers en raison de, ou découlant de, ou en relation avec votre utilisation du site internet ou de l'un des services offerts sur le site internet.

 

ARTICLES N° 16 : RESPONSABILITES

Ecris ta vie ! ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, dommages pour manque à gagner, fonds de commerce, utilisation, données ou d'autres pertes intangibles, résultant de ou liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service. 

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Ecris ta vie ! n'assume aucune responsabilité pour les dommages matériels, ou corporels de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre service. Ecris ta vie ! décline également toute responsabilité concernant tout accès ou utilisation non autorisé de nos serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée.

 

 

ARTICLE N° 17 : DROIT DE CHANGER ET DE MODIFIER LES TERMES ET CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps en temps à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devriez consulter ces pages périodiquement. Lorsque nous modifions les Conditions d'une manière importante, nous vous informerons que des modifications importantes ont été apportées aux Conditions. Votre utilisation continue du site internet ou de notre service après un tel changement constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'un de ces termes ou une version future des Conditions, n'utilisez pas ou n'accédez pas au site internet ou au service.

 

ARTICLES N° 18 : E-MAILS PROMOTIONNELS ET CONTENU

Vous acceptez de recevoir de temps en temps des messages promotionnels et du contenu de notre part, par courrier, e-mail ou tout autre formulaire de contact que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour les appels ou les messages texte). Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels documents promotionnels ou notifications, veuillez-nous en informer à tout moment à l’adresse Ecristavie2020@gmail.com

 

ARTICLE N° 19 : REGLEMENTS DES LITIGES

Ces Conditions, les droits et recours prévus ci-dessous, et toutes les réclamations et tous les litiges liés aux présentes et/ou aux services, seront régis, interprétés et exécutés à tous égards exclusivement et conformément aux lois Françaises. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Saint Quentin (02).

ARTICLE N° 20  : MAINTIEN DU DROIT DE MODIFIER L’OFFRE

 

Nous pouvons, sans préavis, changer les services ; cesser de fournir les services ou les caractéristiques des services que nous offrons ; ou créer des limites pour les services. Nous pouvons résilier de manière permanente ou temporaire ou suspendre l'accès aux services sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, ou pour aucune raison.

 

 

ARTICLE N° 21 : PROFIL PUBLIC

Le site internet ecristavie.shop inclut une communauté d'utilisateurs via le blog, nous vous précisons que tous les utilisateurs qui rejoignent une communauté disposent d'un profil public visible par les visiteurs et que votre activité publique (tels que vos post ou commentaires) sera visible des autres visiteurs du site. 


Le Client ou utilisateur peut toujours se retirer et quitter la communauté, ce faisant, son profil ne sera pas visible publiquement. Naturellement, dans un tel cas, l'utilisateur ne pourra pas utiliser les fonctionnalités de la communauté (par exemple, aimer, commenter ou écrire des messages).